Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 16 juin 2016

Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté du président du comité de direction du 29 avril 2016, Mme SCHOUTETENS Claudine, attaché (...)

source
service public federal justice
numac
2016002022
pub.
16/06/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté du président du comité de direction du 29 avril 2016, Mme SCHOUTETENS Claudine, attaché A2 au sein de l'établissement pénitentiaire de Saint-Gilles, est affectée à la fonction d'attaché-directeur de prison junior A2 à partir du 1er mai 2016.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^