SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après expire au : Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (n° 102.02) 28.05.2016 2. Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux (n° 224) 20.06.2016 3. Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers (n° 142.04) 02.07.2016 4. Commission paritaire de l'industrie des tabacs (n° 133) 11.07.2016 5. Commission paritaire de l'industrie verrière (n° 115) 15.08.2016 6. Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (n° 216) 16.08.2016 7. Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit (n° 203) 19.08.2016 8. Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (n° 142.03) 20.08.2016 9. Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde (n° 301.03) 23.08.2016 10. Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité (n° 322) 26.08.2016 Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans une commission ou une sous-commission paritaire.

Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3).

Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité.

Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur général de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles.

Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent s'adresser à l'administration (tél. : 02-233 41 88).