publié le 30 octobre 2015
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 juin 2015, a désigné, comme président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2015 : - - M. Lybeer B.; conseillers à la cour d'appel de Bruxelles. Tribunal de commerce de Liège(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 30 juin 2015, a désigné, comme président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2015 : - M. Janssens S.; - M. Lybeer B.; conseillers à la cour d'appel de Bruxelles.
Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 6 octobre 2015, M. Poncin D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er novembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Huy, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.