publié le 12 octobre 2015
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée le 16 septembre 2015, a désigné M. Thabert, L., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnanc(...)
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée le 16 septembre 2015, a désigné M. Thabert, L., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 7 octobre 2015.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 22 septembre 2015, M. Rubens, A., a été désigné par le président des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 3 novembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton Brasschaat.