publié le 08 octobre 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 17 septembre 2015, M. De Backer, Jacques, juge social suppléant au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présiden Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 octobre 2015 au 5 octobre 2016.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015204596
- pub.
- 08/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 17 septembre 2015, M. De Backer, Jacques, juge social suppléant au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 octobre 2015 au 5 octobre 2016.