publié le 29 septembre 2015
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi-Mons Le 2 juillet 2015, M. Tinsy, Adrien, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons division, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 octobre 2015 au 10 octobre 2016.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015204360
- pub.
- 29/09/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi-Mons Le 2 juillet 2015, M. Tinsy, Adrien, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons division, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 octobre 2015 au 10 octobre 2016.