SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après expire au : Commission paritaire Date 1. Commission paritaire de l'industrie chimique (n° 116) .. . . . . . . . . 16.01.2016 2. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (n° 102.05) . . . . . . . . . . 18.01.2016 3. Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (n° 106.01) . . . . . 23.01.2016 4. Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil (n° 148) .. . . . 25.01.2016 5. Commission paritaire du spectacle (n° 304) .. . . . 01.02.2016 6. Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport (n° 301.04) . . . . . 02.02.2016 7. Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification (n° 313) .. . . . 06.02.2016 8. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (n° 102.07) . . . . . 22.02.2016 9. Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma (n° 303.03) . . . . . 26.02.2016 10. Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 119) .. . . . . . . . . 04.03.2016 11. Commission paritaire du commerce de détail indépendant (n° 201) . . . . . 11.03.2016 12. Commission paritaire de l'industrie hôtelière (n° 302) .. . . . 14.03.2016 13. Commission paritaire de l'industrie cinématographique (n° 303) .. . . . 16.04.2016 14. Commission paritaire de la transformation du papier et du carton (n° 136) .. . . . 18.04.2016 15. Commission paritaire de l'aviation commerciale (n° 315) .. . . . . . . . . 19.04.2016 16. Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération (n° 142) .. . . . 26.04.2016 Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans une commission ou une sous-commission paritaire.

Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3).

Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité.

Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur général de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles.

Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent s'adresser à l'administration (tél. : 02-233 41 88).