publié le 05 août 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 juin 2015, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale pour une période de trois ans - Mme Van Hecke, A.; - M. Van Durme, E., juges à ce tribunal.
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- service public federal justice
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- 2015203727
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- 05/08/2015
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 juin 2015, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale pour une période de trois ans prenant cours le 25 juin 2015 : - Mme Van Hecke, A.; - M. Van Durme, E., juges à ce tribunal.