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publié le 06 février 2015

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales po Il revient de le conférer à un représentant des travailleurs indépendants autres que les agriculteu(...)

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06/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Il revient de le conférer à un représentant des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs.

Les organisations de travailleurs indépendants réunissant les conditions prévues à l'article 95, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970 et 20 décembre 1980, sont invitées à présenter leurs candidats ou candidates. Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à Monsieur le Ministre des Indépendants, avenue de la Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.

Les organisations sont priées d'indiquer pour chacune des personnes présentées la date de naissance ainsi que l'adresse complète.

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