PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Session ordinaire 2015-2016 n° 15. - Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires. - Convocation (1) (Jeudi 26 novembre 2015 à 13 h 00, rue du Lombard, 69, Salle 201) Une collation sera servie aux membres de la commission à partir de 12 h 30.

Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 36 (2015-2016) n° 1 Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 36 (2015-2016) n° 2 Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 36 (2015-2016) n° 3 Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 36 (2015-2016) n° 4 2.Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 37 (2015-2016) n° 1 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 37 (2015-2016) n° 2 Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 37 (2015-2016) n° 3 Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 37 (2015-2016) n° 4 o Réception des avis des commissions permanentes. o Examen et vote des articles, amendements, tableaux et annexes de chacun des projets de décret et de règlement. o Vote sur l'ensemble de chacun des projets de décret et de règlement. 3. Divers. ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.