PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Commission des Affaires sociales. - Convocation (1) Ordre du jour Mardi 17 novembre 2015, à 14 h 30 m Rue du Lombard 69 - Salle 206 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015. o Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote). o Exposés de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, de M. Rudi Vervoort et de Mme Céline Fremault, ministres, pour ce qui concerne leurs compétences. o Discussion et examen des tableaux partim, pour ce qui concerne leurs compétences respectives au sein de la commission. o Avis (vote). 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016. o Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote). o Exposés de Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, de M. Rudi Vervoort et de Mme Céline Fremault, ministres, pour ce qui concerne leurs compétences. o Discussion et examen des tableaux partim, pour ce qui concerne leurs compétences respectives au sein de la commission. o Avis (vote). 3. Divers _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.