publié le 13 octobre 2015
Commune de Schaerbeek Plan communal de développement. - Adoption. - Approbation En vertu de l'article 36, alinéa 2 et 3 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le Plan
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2015031646
- pub.
- 13/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Schaerbeek Plan communal de développement. - Adoption. - Approbation En vertu de l'article 36, alinéa 2 et 3 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le Plan Communal de Développement adopté définitivement par le Conseil communal en séance du 27 juin 2012, est réputé approuvé le 26 avril 2013.