PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

(Assemblée de la Commission communautaire française) Séances plénières Vendredi 10 juillet 2015, 9 h 30 et 14 H 00 Rue du Lombard 69, Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Session ordinaire 2014 - 2015 Ordre du jour 1.Communications 2. Prises en considération 2.1. de la proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l'organisation d'un prochain sommet de la Francophonie, déposée par M. Gaëtan Van Goidsenhoven et Mme Françoise Bertieaux 2.2. de la proposition de résolution appelant la mise en oeuvre rapide du Plan national Sida, déposée par Mme Zoé Genot, Mme Catherine Moureaux, Mme Barbara d'Ursel-de Lobkowicz, M. André du Bus de Warnaffe et Mme Claire Geraets 3. Examen 3.1. du projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « C.F.C. » (Sous réserve) ? Rapporteur/euse : à désigner ? Discussion générale ? Discussion des articles 3.2. de la proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints, déposée par Mme Julie de Groote, Mme Catherine Moureaux, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, M. Michel Colson, M. Hamza Fassi-Fihri et M. Alain Maron ? Rapporteur : M. Hamza Fassi-Fihri ? Discussion générale ? Discussion des articles 4. Interpellations 4.1. de M. Serge de Patoul adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge du Budget, concernant le rapport de la Cour des comptes relatif à la préfiguration des résultats des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2014 4.2. de M. Christos Doulkeridis adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de la Culture, concernant la mise en oeuvre du Plan culturel 4.3. de M. Christos Doulkeridis adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de l'Enseignement, concernant la mise en place du plan d'action et la situation à la Haute Ecole Lucia de Brouckère 4.4. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de la Culture, concernant l'éventuelle implantation de Télé-Bruxelles à la Cité des Médias de Reyers 4.5. de M. Alain Maron adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant l'appel à projets clôturé ce 26 juin pour un bureau d'accueil « francophone » pour les primo-arrivants en Région bruxelloise et interpellation jointe de M. Marc Loewenstein adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant le développement de Bureau(x) d'Accueil des Primo-Arrivants (BAPA) et interpellation jointe de Mme Viviane Teitelbaum adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant la création des bureaux d'accueil des primo-arrivants 4.6. de M. Alain Maron adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant l'annonce de l'octroi de 200.000 € de soutien à des projets de promotion de la santé et interpellation jointe de M. Gaëtan Van Goidsenhoven à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant l'annonce du subside accordé aux secteurs actifs en matière de promotion de la santé 5. Questions orales 5.1. de Mme Fatoumata Sidibé adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de la Culture, et à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant l'inclusion des personnes handicapées dans la vie culturelle bruxelloise 5.2. de M. Manzoor Zahoor Ellahi adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant la formation de médecins généralistes et du personnel soignant pour lutter contre l'excision 5.3. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales, concernant l'appel à projets pour le Maroc lancé conjointement par la Commission communautaire française avec Wallonie-Bruxelles International 6. Question(s) d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 11 H 00) fixées à 14 H 00 7. Reprise des interpellations 7.1. de M. Alain Maron adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, et à Mme Céline Fremault, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant l'étude de programmation et l'évaluation du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé et interpellation jointe de M. Michel Colson adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, et à Mme Céline Fremault, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant l'évaluation du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre des services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé et interpellation jointe de M. Jacques Brotchi adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, et à Mme Céline Fremault, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant le rapport d'évaluation du décret ambulatoire et ses suites et interpellation jointe de M. André du Bus de Warnaffe adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, et à Mme Céline Fremault, concernant l'évaluation du décret ambulatoire et interpellation jointe de Mme Catherine Moureaux adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, et à Mme Céline Fremault, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les suites de l'évaluation de la mise en oeuvre du décret « ambulatoire » 8. Vote des points dont la discussion est terminée, à partir de 15 H 00. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.