Convocation (1) Mardi 30 juin 2015 - 14 h 00 Rue du Lombard, 69 - Salle 323 Session ordinaire 2014-2015 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et (...) Ordre du jour 1.Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2015031396

pub.: 29/06/2015

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

(Assemblée de la Commission communautaire française) Convocation (1) Mardi 30 juin 2015 - 14 h 00 Rue du Lombard, 69 - Salle 323 Session ordinaire 2014-2015 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1.Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014 - Rapport de la Cour des comptes ?Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. ?Rapport de la Cour des comptes. ?Discussion. 2. Divers _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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