Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 13 mars 2015

Séance plénière Vendredi 13 mars 2015, à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 Ordre du jour 1. Questions d'actualité Bruxelles, le 4 mars 2015 (*) à 11 heures.(...)

source
assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2015031136
pub.
13/03/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Vendredi 13 mars 2015, à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 Ordre du jour 1. Questions d'actualité (*) Bruxelles, le 4 mars 2015 (*) à 11 heures.

^