Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 8 juillet 2015, la modification à ses annexes 1A et 1B au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1).

source: parlement de la communaute francaise

numac: 2015029344

pub.: 14/08/2015

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PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 8 juillet 2015, la modification à ses annexes 1A et 1B au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (doc 158 (2014-2015) - n° 1).

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