publié le 21 décembre 2015
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arti(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015027236
- pub.
- 21/12/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
Valorisation du Compost de déchets verts produit par la par la S.P.R.L. VERT BIS sur la plate-forme de compostage sise à 7080 Frameries
Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/043 Enregistrement : 2012/13/135/3/4 Certificat : COM/043/CA/3/0/15-020 Annexes: 11 Titulaire du certificat : S.P.R.L. VERT BIS dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.
N° BCE : 0864.430.445 Siège social : Rue Louis Piérard 2 7040 Bougnies Téléphone : 065/45 83 38 Siège d'exploitation : Rue de la Sucrerie (zoning industriel) 15 7080 Frameries Téléphone : 0475/93 88 44 Personne responsable : M. Luc Verbist, Gérant.
Pour la consultation du tableau, voir image