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publié le 23 décembre 2014

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 24 novembre 2014, M. Dombret, Hubert, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribu

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 24 novembre 2014, M. Dombret, Hubert, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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