publié le 17 novembre 2014
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 octobre 2014, a désigné M. Van Nuffel F., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, comme vic
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 octobre 2014, a désigné M. Van Nuffel F., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 28 octobre 2014.