publié le 17 juillet 2014
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 24 juin 2014, a désigné M. Matagne J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 24 juin 2014, a désigné M. Matagne J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 24 juin 2014.