publié le 20 octobre 2014
Approbation SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 juillet 2014 est approuvée la délibération du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek décide d'approuver les modifications du cadre temporaire « Programme Prévention Ur
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Approbation SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 juillet 2014 est approuvée la délibération du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek décide d'approuver les modifications du cadre temporaire « Programme Prévention Urbaine - PPU ».