Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 22 octobre 2014

Approbation SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 juillet 2014 est approuvée la délibération du 25 juin 2014 par laque(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2014031692
pub.
22/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Approbation SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 juillet 2014 est approuvée la délibération du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek décide d' approuver l'octroi d'une prime à la vie chère au personnel qui réside en Région de Bruxelles-Capitale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

^