publié le 22 octobre 2014
Approbation SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 juillet 2014 est approuvée la délibération du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek décide d'approuver la modification du cadre temporaire spécifique « Fonds Politiqu
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031691
- pub.
- 22/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Approbation SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 juillet 2014 est approuvée la délibération du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek décide d'approuver la modification du cadre temporaire spécifique « Fonds Politique des Grandes Villes ».