Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 18 juillet 2014

Séance plénière Dimanche 20 juillet 2014 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Déclaration du Collège réuni. (...)

source
parlement de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031655
pub.
18/07/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Dimanche 20 juillet 2014 (à l'issue de l'ordre du jour du Parlement) Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Déclaration du Collège réuni.

^