Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 18 juillet 2014

Séances plénières Dimanche 20 juillet 2014, à 10 heures et à 14 heures Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour A 10 heures : 1. Vérification des pouvoirs des membres suppléants. 2. Election des 3. Prestation de serment des membres du Gouvernement. 4. Installation et prestation de serment (...)

source
parlement de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031653
pub.
18/07/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séances plénières Dimanche 20 juillet 2014, à 10 heures et à 14 heures Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour A 10 heures : 1. Vérification des pouvoirs des membres suppléants.2. Election des membres du Gouvernement.3. Prestation de serment des membres du Gouvernement.4. Installation et prestation de serment des membres du Parlement en remplacement des membres du Gouvernement (apllication de l'article 10bis, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989). A 14 heures : 5. Election des Secrétaires d'Etat régionaux.6. Prestation de serment des Secrétaires d'Etat régionaux.7. Installation et prestation de serment de membres du Parlement en remplacement des Secrétaires d'Etat régionaux (application de l'article 10bis, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989). 8. Déclaration du Gouvernement.

^