publié le 21 août 2014
Marchés publics. - Approbation Annulations. - Non-approbation IXELLES. - Par arrêté du 4 juin 2014 est approuvée la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Commune d'Ixelles approuve le mode de pas IXELLES. - Par arrêté du 8 mai 2014 est annulée la délibération du 19 décembre 2013 par laquell(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Marchés publics. - Approbation Annulations. - Non-approbation IXELLES. - Par arrêté du 4 juin 2014 est approuvée la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de papiers, cartons, enveloppes et étiquettes pour la Commune d'Ixelles, pour une durée de deux ans pour un montant estimé à 410.000,00 EUR TVAC. IXELLES. - Par arrêté du 8 mai 2014 est annulée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Ixelles décide de promouvoir Mme Isabelle PINTO DE NOVAIS PAIVA au grade de Premier Conseiller.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 mai 2014 est annulée la délibération du 3 avril 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la construction d'une nouvelle chape dans la salle de gymnastique (y compris les travaux d'amélioration de la ventilation d'un vide sanitaire) à l'école « Paradis des enfants », à la firme CBRS SA. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 juin 2014 n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché public relatif aux travaux de rénovation lourde d'un pavillon scolaire et de divers locaux de l'école communale n° 11 sise chaussée de Ninove, 1001.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 septembre 2010 est annulée la délibération du 7 juillet 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de MOLENBEEK-SAINT-JEAN attribue le marché relatif aux travaux de sécurisation des entrées de logements sociaux.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 19 mai 2014 est annulée la délibération du 2 avril 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de MOLENBEEK-SAINT-JEAN choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché public relatif au placement et à l'exploitation pendant 10 ans d'installations photovoltaïques sur les toits de certains bâtiments communaux.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 11 juin 2014 est approuvée la délibération du 24 avril 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Gilles décide de déclarer vacant le poste de Receveur communal.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 11 juin 2014 est approuvée la délibération du 24 avril 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Gilles décide de modifier son cadre du personnel communal.
FOREST. - Par arrêté du 6 juin 2014 est approuvée la délibération du 6 mai 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide de modifier le statut pécuniaire et d'y ajouter l'échelle barémique A8
FOREST. - Par arrêté du 11 juin 2014 est approuvée la délibération du 6 mai 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide d'adopter le nouveau cadre du personnel ouvrier
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 11 juin 2014 est approuvée la délibération du 29 avril 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre décide d'octroyer une prime à la vie chère pour l'année 2013
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 11 juin 2014 est annulée la délibération du 24 avril 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la rénovation des chaufferies de l'école du Centre.