publié le 04 juillet 2014
Commune de Schaerbeek. - Approbation Par arrêté du 5 mai 2014 est approuvée la délibération du 26 mars 2014 par laquelle le conseil communale de la Commune de Schaerbeek décide d' approuver la modification du cadre du personnel, du personnel ACS
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031496
- pub.
- 04/07/2014
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Schaerbeek. - Approbation Par arrêté du 5 mai 2014 est approuvée la délibération du 26 mars 2014 par laquelle le conseil communale de la Commune de Schaerbeek décide d' approuver la modification du cadre du personnel, du personnel ACS et le cadre temporaire du Programme de prévention urbaine.