publié le 04 juillet 2014
Régie foncière d'Etterbeek. - Non-Approbation Par arrêté du 6 mai 2014 n'est pas approuvée la délibération du 20 janvier 2014 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'adopter les comptes de l'exercice 2012 de la régie foncière d'Ett
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2014031494
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- 04/07/2014
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Régie foncière d'Etterbeek. - Non-Approbation Par arrêté du 6 mai 2014 n'est pas approuvée la délibération du 20 janvier 2014 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'adopter les comptes de l'exercice 2012 de la régie foncière d'Etterbeek.