MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ! Le présent appel complète sans le remplacer celui paru au Moniteur belge du 14/11/2014 pour ce qui concerne les seules instances suivantes : - la Commission d'Aide à la Bande dessinée ; - le Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse ; - le Conseil du Théâtre amateur et - la Commission des Arts Numériques I. REGLES GENERALES Incompatibilités Conformément à l'art. 2 du décret du 10 avril 2003, la qualité de membre d'une instance d'avis est incompatible avec celle de membre d'un organisme ou d'une association qui ne respecte pas les principes de la démocratie tels qu'énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la Constitution, par la loi du 30 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1981 pub. 20/05/2009 numac 2009000343 source service public federal interieur Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande fermer tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ou par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour être complet, l'acte de candidature doit : a) justifier la motivation du candidat à siéger au sein de l'instance ainsi que sa compétence ou son expérience professionnelle ;b) indiquer le(s) mandat(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule, en tant qu'effectif ou suppléant ;c) indiquer la qualité en laquelle le candidat se présente (s'il se présente en tant que professionnel, expert, usager et/ou s'il se réclame d'une tendance idéologique ou philosophique) ;d) être accompagné du curriculum vitae du candidat ; Particularités a) Le membre suppléant exerce son mandat seulement à partir du moment où le membre effectif correspondant n'achève pas son mandat.b) Un membre ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.c) Pour chaque réunion d'une demi-journée, les membres bénéficient de jetons de présence (40 euros pour ½ journée de travail) ainsi que, selon les instances, d'indemnités de lecture.Ils sont également remboursés de leurs frais de parcours (art. 9 et 10 de l'AGCF du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel). d) Conformément au décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, chaque instance comporte au minimum trente-cinq pour cent (35%) de membres de chaque sexe. Les candidatures sont à adresser par envoi recommandé, pour le 09/01/2015 au plus tard (cachet de la poste faisant foi), à : M. André-Marie PONCELET Administrateur général de la Culture Ministère de la Communauté française Bd Léopold II 44, 1080 Bruxelles L'enveloppe portera la mention « Candidature instance d'avis ».

II. INSTANCES D'AVIS CONCERNEES

SECTEURS DES LANGUES, DES LETTRES ET DU LIVRE

La commission d'aide à la bande dessinée 1) La commission donne des avis sur la politique générale de soutien des pouvoirs publics à la bande dessinée et plus particulièrement sur : 1° l'octroi de bourses à des auteurs francophones (dessinateurs et/ou scénaristes) domiciliés en Communauté française, 2° l'aide à l'édition d'ouvrages de bande dessinée de création, 3° l'aide à la traduction d'oeuvres significatives et importantes de la création belge francophone en bande dessinée, 4° l'aide à la réédition d'oeuvres patrimoniales de la bande dessinée, 5° le soutien à la mise sur pied ou à la réalisation d'un ou de plusieurs festivals par an consacrés à la mise en valeur de la recherche ou de la création en bande dessinée. La commission peut également proposer un soutien ponctuel à une manifestation promotionnelle de la bande dessinée destinée à un large public. 2) Outre les postes vacants figurant dans l'appel paru au Moniteur belge du 14/11/2014, l'Administration générale de la Culture recherche : 1° ) un membre suppléant pour la catégorie « organisation représentative d'utilisateurs agréée » 2° ) un membre suppléant pour la catégorie « experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en bande dessinée » 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre M.Bruno Merckx - tél : 02/413.21.33 - courriel : bruno.merckx@cfwb.be

SECTEUR DES ARTS DE LA SCENE

I. Secteur professionnel des arts de la scène Le conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse 1) Le conseil exerce les missions définies par le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse.Il peut également donner, à la demande du Gouvernement ou d'initiative, des avis relatifs au théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse, tant en ce qui concerne les questions d'ordre général que le fonctionnement artistique et financier des Compagnies et Centres dramatiques. 2) Outre les postes vacants figurant dans l'appel paru au Moniteur belge du 14/11/2014, l'Administration générale de la Culture recherche : 1° ) un membre effectif pour la catégorie « experts exerçant une activité de programmateur culturel chargé de la décentralisation en Communauté française et plus particulièrement du théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse » 2° ) un membre effectif et un membre suppléant issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Théâtre Mme Carole Bonbled - tél : 02-413 24 89 - courriel : carole.bonbled@cfwb.be II. Secteur non-professionnel des arts de la scène La commission du théâtre amateur 1) La commission formule tout avis ou recommandation sur les demandes de subvention et aides financières aux compagnies de théâtre amateur ainsi que sur toute politique relative à la pratique du théâtre amateur. 2) Outre les postes vacants figurant dans l'appel paru au Moniteur belge du 14/11/2014, l'Administration générale de la Culture recherche deux membres suppléants pour la catégorie « organisation représentative des utilisateurs agréée » 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Théâtre Mme Carole Bonbled - tél : 02-413 24 89 - courriel : carole.bonbled@cfwb.be

SECTEUR DES ARTS NUMERIQUES

La commission des arts numériques 1) La commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le domaine des arts numériques, et notamment sur les demandes d'aides à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion d'oeuvres d'arts numériques, sur les demandes de subventionnement ou de conventionnement de structures ou d'activités en lien avec les arts numériques.2) Outre les postes vacants figurant dans l'appel paru au Moniteur belge du 14/11/2014, l'Administration générale de la Culture recherche : 1° ) six membres effectifs pour la catégorie « professionnels du secteur des arts numériques exerçant l'une des activités suivantes : a) la création d'oeuvres d'art numérique ;b) la production d'oeuvres d'art numérique ;c) la diffusion d'oeuvres d'art numérique ;d) l'enseignement artistique ;e) la recherche scientifique et technologique ; f) la recherche en sciences humaines et sociales » 2° ) un membre effectif et un membre suppléant pour la catégorie « organisation représentative d'utilisateurs agréée » 3) Toute demande d'information doit être adressée à : Ministère de la Communauté française, Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Mme Anne HUYBRECHTS - tél : 02-413 33 18 - courriel : anne.huybrechts@cfwb.be