publié le 13 juin 2014
Lieu d'implantation d'adresse du Parquet du Procureur du Roi Hal-Vilvorde Le parquet du procureur du Roi Hal-Vilvorde siégera, à partir du 31 mars 2014, à Nerviërsstraat 60, à 1730 Asse.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009258
- pub.
- 13/06/2014
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Lieu d'implantation d'adresse du Parquet du Procureur du Roi Hal-Vilvorde Le parquet du procureur du Roi Hal-Vilvorde siégera, à partir du 31 mars 2014, à Nerviërsstraat 60, à 1730 Asse.