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publié le 24 janvier 2014

Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus Décision de remplacement d'(...)

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24/01/2014
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Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus (article 1253 du Code judiciaire)

Décision de remplacement d'un conseil judiciaire

Identité de la personne pourvue d'un conseil judiciaire

Désignation du conseil qui remplace

Date de la décision judiciaire

Désignation de l'autorité judiciaire (Tribunal de première instance)

Date de la publication de l'extrait de la décision judiciaire au Moniteur belge

Mme. Demaer, Jeannine Elisabeth Yvonne, demeurant à 1800 Vilvorde, Vinkenlaan 43, résidant à Résidence Romane, Chaussée Romaine 743-747, 1020 Bruxelles

Me. Heuninck, Patrick Benoit Jozef, demeurant à 1030 Bruxelles, Boulevard Leopold II 42 en remplacement de Me. Scheerlinck, Maurice

15 février 2013

Bruxelles

22 février 2013 Page 11843


Décision de mainlevée de mise sous conseil judiciaire

Identité de la personne pourvue d'un conseil judiciaire

Date de la décision judiciaire

Désignation de l'autorité judiciaire (Tribunal de première instance)

Date de la publication de l'extrait de la décision judiciaire au Moniteur belge

M. Buyse Joost, demeurant à 9050 Ledeberg, Kleine Kerkstraat 4E

20 juin 2013

Gand

11 juillet 2013 Page 43309


Décision d'interdiction

Identité de la personne interdite

Date de la décision judiciaire

Désignation de l'autorité judiciaire (Tribunal de première instance)

Date de la publication de l'extrait de la décision judiciaire au Moniteur belge

M. Ligot, Sébastien Alain Maximilien Ghislain, demeurant à 4020 Liège, rue Grétry 172-174

28 juin 2013

Liège

18 juillet 2013 Page 45333

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