publié le 18 juin 2013
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Le 4 juin 2013, M. Van De Weyer, André, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer l
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2013203548
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- 18/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Le 4 juin 2013, M. Van De Weyer, André, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.