publié le 11 juin 2013
Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 17 mai 2013, a désigné Mme Putzeys, F., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cou
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Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 17 mai 2013, a désigné Mme Putzeys, F., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 mai 2013.