Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 07 mai 2013

Environnement Un acte du 19 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2012-06-26-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 26 juin 2012 à M. F. H. A. M. Van de Vondervoort, Jan Tooropstraat 4, NL-5753 DK Deurne. Un acte du 19 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2012-08-13-01 en qualité de transporteur de

source
service public de wallonie
numac
2013202611
pub.
07/05/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un acte du 19 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2012-06-26-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 26 juin 2012 à M. F. H. A. M. Van de Vondervoort, Jan Tooropstraat 4, NL-5753 DK Deurne.

Un acte du 19 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2011-01-11-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 11 janvier 2011 à M. Jean Petit, rue Couture de Brouze 62, à 7540 Melles.

Un acte du 19 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2012-08-13-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 13 août 2012 à M. Hubert Lories, rue du Goutteux 76, à 7090 Braine-le-Comte.

Un acte du 19 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2010-03-08-06 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 8 mars 2010 à l'EURL Mennesson Transports, rue du Four 9, à F-08220 Renneville.

Un acte du 19 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2011-10-21-08 en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux octroyé le 21 octobre 2011 à la FUP Vlakglas Recycling Nederland, Gentseweg 17, bus 6, à NL-2803 BD Gouda.

^