publié le 04 février 2013
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 14 décembre 2012, a désigné Mme Levecque, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prena
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 14 décembre 2012, a désigné Mme Levecque, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 28 janvier 2013.