publié le 09 juillet 2013
Zone de police 5341. - Marchés publics. - Non-approbation Par arrêté du 25 juillet 2012 n'est pas approuvée la délibération du 20 juin 2012 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5341 approuve le mode de passation, le cahier spéc
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Zone de police 5341. - Marchés publics. - Non-approbation Par arrêté du 25 juillet 2012 n'est pas approuvée la délibération du 20 juin 2012 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5341 approuve le mode de passation, le cahier spécial des charges et l'avis de marché concernant les travaux d'aménagements pour le bâtiment « Jacques Franck » pour un montant estimé à 650.000 EUR (T.V.A.c)