publié le 27 février 2013
Zone de police 5339. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 5 février 2013 est approuvée la délibération du 23 octobre 2012 par laquelle le collège de police de la Zone de Police 5339 approuve le mode de passation et le cahier spécial de
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Zone de police 5339. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 5 février 2013 est approuvée la délibération du 23 octobre 2012 par laquelle le collège de police de la Zone de Police 5339 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le contrat d'affiliation à un service externe pour la prévention et la protection au travail en vue d'assurer la surveillance médicale du personnel, ainsi que la gestion des risques sur les lieux de travail de la Zone de Police 5339, pour une durée de 24 mois, pour un montant estimé à 590.000 EUR (T.V.A.c).