publié le 26 février 2013
Approbations UCCLE. - Par arrêté du 14 janvier 2013 est approuvée la délibération du 29 novembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'infliger à M. Carmelo IANNINO la peine disciplinaire de la démission d'office. SCHAERB SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 janvier 2013 est approuvée la délibération du 17 décembre 2012 p(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2013031110
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Approbations UCCLE. - Par arrêté du 14 janvier 2013 est approuvée la délibération du 29 novembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'infliger à M. Carmelo IANNINO la peine disciplinaire de la démission d'office.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 janvier 2013 est approuvée la délibération du 17 décembre 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel (Service généraux, Développement stratégique et durable, Services du Receveur, Services spécifiques et Infrastructure).
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 janvier 2013 est approuvée la délibération du 17 décembre 2012 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre temporaire des emplois prévus au PSSP et PLPP.