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publié le 24 mai 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 29 avril Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organ(...)

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24/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 29 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. ZEGERS Paul, membre effectif et à Mme DE VROEDE Lieve, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. MAES Peter, en qualité de membre effectif et Mme HUGO Peggy, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. ZEGERS Paul et de Mme DE VROEDE Lieve, dont ils achèveront le mandat.

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