SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche pluriannnuel « drogues » I. Introduction En date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres belges compétents en matière de drogues - au niveau fédéral, régional et communautaire - ont adopté une Déclaration conjointe fixant les grandes lignes d'une Politique intégrale et intégrée en matière de drogues pour les années à venir. L'une des priorités de cette politique globale et intégrée est de s'appuyer sur l'expertise et les connaissances scientifiques en vue de fonder la prise de décision. C'est ainsi que chaque année le SPP Politique scientifique organisera un programme de travail qui fera l'objet d'un appel à propositions destiné aux centres de recherche du pays.

Le 26 mai, un nouvel appel à propositions est ouvert.

L'appel est ouvert aux institutions universitaires, établissements scientifiques publics, centres de recherche et bureaux d'études sans but lucratif à condition que la recherche scientifique soit inscrite à leurs statuts ou reprise dans leur mission.

II. Description de la recherche Plan de travail 2013 : Thème 1 : 'Coût social des drogues en Belgique' Le budget maximal alloué à ce projet est de 420.000 €.

Thème 2 : Construction d'un consensus autour des standards minima de qualité et des standards d'excellence dans la réduction de la demande de drogues illicites'.

Un budget de 180.000 € sera alloué à l'équipe scientifique sélectionnée, dont 60.000 € sont financés par le SPF Santé publique par le biais d'une convention bilatérale.

Thème 3 : 'Dangers en termes de santé publique des plantations illégales de cannabis pour la population et les personnels intervenants en particulier'.

Le budget alloué à ce projet est de 100.000 €.

Thème 4 : 'Projet non thématique en soutien à une politique intégrale et intégrée en matière de drogues (blue sky)'.

Le budget alloué à ce projet est de maximum 120.000 €.

III. Comment répondre à cet appel ? Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à consulter la page Internet du SPP Politique scientifique (http//www.belspo.be rubrique « Appels à propositions ») ou à contacter le SPP Politique scientifique par téléfax ou par e-mail (téléfax : 02-230 59 12 e-mail : secretariat_is@belspo.be).

IV. Dates de clôture ? Les candidats intéressés à déposer une proposition de recherche pour la priorité non thématique sont invités à déposer préalablement une marque d'intérêt. L'objet est de permettre d'organiser les évaluations dans les meilleures conditions.

Une proposition ne sera valablement prise en compte que si elle a été préalablement précédée d'une marque d'intérêt.

Le dépôt des marques d'intérêt est attendu pour le 20 juin, à 15 h 00, uniquement par voie électronique) à l'adresse secretariat_is@belspo.be ? Les formulaires de soumission doivent parvenir au plus tard le 1er juillet 2013 à 15 heures Il appartient aux répondants de veiller à ce que leur marque d'intérêt et leur dossier de soumission parviennent dans les délais. Passé les dates de clôture respectives, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte les marques d'intérêt ou les dossiers de soumission.