Modification au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 14 juin 2013, de modifier l'annexe I re et II et l'article 43 du statut du personnel des services permanents du Ces modifications ainsi que le texte coordonné des annexes et de l'article modifiés se trouvent au (...)

source: parlement de la region de bruxelles-capitale

numac: 2013020041

pub.: 10/07/2013

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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Modification au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 14 juin 2013, de modifier l'annexe Ire et II et l'article 43 du statut du personnel des services permanents du Parlement.

Ces modifications ainsi que le texte coordonné des annexes et de l'article modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la séance mentionnée ci-avant.

Titre du document concerné:	Modification au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 14 juin 2013, de modifier l'annexe I re et II et l'article 43 du statut du personnel des services permanents du Ces modifications ainsi que le texte coordonné des annexes et de l'article modifiés se trouvent au (...)
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