publié le 07 mai 2013
Approbation de guides La version 1 du "Guide d'autocontrôle pour le secteur de la fabrication, la commercialisation, l'importation et le transport de substrats de cultures organiques", datée du 27 février 2013, a été approuvée le 10 av Ce guide peut être obtenu auprès de : BPF vzw Belgische potgrondfederatie Secretariaat : M(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2013018224
- pub.
- 07/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Approbation de guides La version 1 du "Guide d'autocontrôle pour le secteur de la fabrication, la commercialisation, l'importation et le transport de substrats de cultures organiques", datée du 27 février 2013, a été approuvée le 10 avril 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
Ce guide peut être obtenu auprès de : BPF vzw Belgische potgrondfederatie Secretariaat : M. A. Mertens Geelse Baan 75 B-2460 Kasterlee info@BPF.be www.bpf.be