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publié le 27 février 2013

Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge-Zuienkerke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Guy DE CONINCK. En cause : Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge- Au nom du Greffier en chef, I. DEMORTIER, Attaché Administratif.

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CONSEIL D'ETAT


Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge-Zuienkerke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Guy DE CONINCK. En cause : Election des membres du conseil de police de la commune de Blankenberge-Zuienkerke (article 6 de l'arrêté royal du 8 mars 2007- Moniteur belge du 23 mars 2007).

Au nom du Greffier en chef, I. DEMORTIER, Attaché Administratif.

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