publié le 02 octobre 2013
Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 13 septembre 2013, Mme Rose-Marie LUYCX, attaché, est nommée au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er oct Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la « section Contentieux administrati(...)
- source
- bureau d'intervention et de restitution belge
- numac
- 2013011479
- pub.
- 02/10/2013
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BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE
Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 13 septembre 2013, Mme Rose-Marie LUYCX, attaché, est nommée au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1er octobre 2013, dans une fonction de la classe A3 au titre de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais.
Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la « section Contentieux administratif » du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.