publié le 29 novembre 2013
Conseil supérieur de la Justice Membres non magistrats du Collège néerlandophone M. Frank Judo, avocat, est désigné membre non magistrat du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice suite à la démission de M. Paul Van Orshoven
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Conseil supérieur de la Justice Membres non magistrats du Collège néerlandophone M. Frank Judo, avocat, est désigné membre non magistrat du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice suite à la démission de M. Paul Van Orshoven (art. 259bis-5, § 2, du Code judiciaire).