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publié le 06 décembre 2013

Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations et fondations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations et fondations" établis par la Banque Nationale de Belgique E Cette nouvelle version est disponible gratuitement sur le site de la Centrale des bilans de la Banq(...)

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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations et fondations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations et fondations" établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 26, § 2, premier alinéa de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, la Banque Nationale de Belgique fait part de l'existence d'une nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations et fondations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations et fondations" établis à l'intention des associations et fondations tenues d'établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus à la partie I, livre premier, titre IV, chapitres II et III de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 précité.

Cette nouvelle version est disponible gratuitement sur le site de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (www.centraledesbilans.be).

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