SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Appel à projets pour la mise en valeur de sites traces, biens exceptionnels ou l'organisation d'événements de grande envergure présentant un intérêt majeur et symbolique pour la Wallonie Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la Wallonie lance un appel à projets d'intérêt général et de grande envergure : - pour la mise en valeur de sites, traces ou biens dont l'importance dépasse le cadre local ou régional; - pour l'organisation d'événements exceptionnels non récurrents.

La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. Or, les historiens de la Grande Guerre ne cessent de souligner le caractère inaugural de ce conflit, véritable matrice du 20e siècle et de ses violences extrêmes. Les pratiques de violence sur les champs de bataille ont dépassé toutes les limites, dès 1914 et jusqu'à 1918. Le prix attaché à la vie humaine s'est effondré au sein de toutes les sociétés engagées dans le conflit, entraînant un processus de "brutalisation" auquel même les civils n'échapperont pas et dont les conséquences ont largement dépassé la fin du conflit.

Au coeur de cette tourmente générale, la Belgique apparaît comme un cas un peu particulier. Petit pays entraîné malgré lui dans la guerre, pays dont la neutralité a été violée, pays envahi qui ne connaît que le front et les territoires occupés, la Belgique a vécu la guerre différemment des autres belligérants. Car elle connut, non seulement l'horreur des tranchées, mais aussi les boucliers humains et les massacres de quelque 6 000 civils en août 1914, la destruction de plusieurs villes et les déportations de main-d'oeuvre en 1916, la misère, la faim et le pillage systématique en pays occupé, mais aussi la première aide internationale alimentaire de toute l'histoire de l'humanité. Seul pays sur le front occidental à être quasi totalement occupé, la Belgique apparaît a posteriori comme un véritable laboratoire, conscient ou non, des pratiques de violences extrêmes, y compris contre les civils, qui caractériseront l'ensemble du 20e siècle.

Les commémorations de 14-18 en Wallonie, centrées sur l'expérience d'un pays en guerre et occupé, seront l'occasion d'affirmer des valeurs toujours fondatrices pour notre société d'aujourd'hui telles que l'attachement aux libertés fondamentales, le respect du droit, la démocratie, la résistance à l'oppression et la solidarité.

Le plan d'action approuvé par le Gouvernement wallon poursuit des objectifs de sensibilisation du grand public, d'approfondissement des connaissances historiques et de transmission de celles-ci, de valorisation des lieux de mémoire et de sauvegarde du patrimoine commémoratif, d'amplification de la notoriété de la Wallonie et de développement du tourisme de mémoire.

Par le biais de cet appel à projets, la politique commémorative développée par la Wallonie entend atteindre ces objectifs en soutenant les initiatives des pouvoirs locaux pour la mise en valeur de sites, traces et biens d'importance majeure et pour l'organisation d'événements exceptionnels.

Le présent appel à projets est publié au Moniteur belge et sur le site internet officiel des commémorations, ainsi que sur le site de la Wallonie.

Pour les développements, il est renvoyé au site officiel des commémorations www.commemorer14-18.be où sont consultables : - le plan d'action de la Wallonie et de Fédération Wallonie-Bruxelles pour les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale; - un descriptif indicatif des cinq thématiques retenues dans le plan d'action.

Dans le cadre du présent appel à projets, il faut entendre par : - le plan d'action/le plan : le plan d'action des commémorations de la Première Guerre mondiale approuvé par le Gouvernement wallon; - le groupe de pilotage : le groupe de pilotage « commémorer 14-18 » chargé de la mise en oeuvre du plan par les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles; - le jury : le jury chargé de remettre au Gouvernement un avis sur les dossiers introduits dans le cadre du présent appel à projets; - Dob : la Cellule de coordination « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 1. Critères de sélection des projets L'appel à projets est ouvert aux communes, provinces et centres culturels reconnus sur base du décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 28 juillet 1992 faisant partie du territoire de la Wallonie. Chaque candidat ne peut introduire qu'un dossier dans le cadre du présent appel.

Les projets doivent s'adresser au grand public et présenter un caractère de qualité indéniable contribuant au rayonnement de la Wallonie.

Les projets éligibles peuvent consister en : - la mise en valeur de site, traces ou biens dont l'importance et l'intérêt dépassent le cadre local ou régional et qui présentent un intérêt majeur et symbolique pour la Wallonie. Les réalisations devront présenter un caractère pérenne (centre d'interprétation, restauration et mise en valeur d'une oeuvre monumentale ou artistique, mise en valeur de traces matérielles, etc.); - l'organisation d'événements exceptionnels de grande envergure et non récurrents (ex. : exposition, cérémonie commémorative, reconstitution, etc.). Dans le cas d'événements organisés régulièrement, les promoteurs auront à démontrer le caractère exceptionnel du programme proposé dans le cadre du présent appel à projets.

Les dossiers introduits devront être en adéquation avec le message et les valeurs du plan d'action, plus particulièrement : - l'attachement au pays : se battre pour la patrie, pour défendre le pays envahi, pour défendre la communauté à laquelle on appartient, sa famille, sa maison, son village, son entreprise ou encore les institutions; - l'attachement à l'indépendance nationale; - l'attachement aux libertés fondamentales (liberté de presse, d'opinion, individuelle, de conscience, respect de la propriété privée etc.); - l'accent mis sur le respect du droit de la guerre, du droit international, des droits humains; - la résistance à l'envahisseur et à l'occupant; - la solidarité à l'égard des membres de la communauté (nationale, locale, familiale, professionnelle, etc.).

Les projets viseront à atteindre les objectifs stratégiques définis dans le plan d'action : - notoriété : * approfondir les connaissances historiques du grand public sur les différents aspects du conflit; * sensibiliser le grand public à l'impact toujours actuel du conflit sur notre société et son évolution, en établissant un lien dynamique entre passé et présent; * renforcer la notoriété de la Wallonie, en Belgique et à l'étranger, en mettant en évidence son implication dans le conflit; - mémoriel et patrimonial : mettre en valeur et faire connaître les traces mémorielles et - patrimoniales matérielles majeures du conflit; - économique : stimuler les activités liées au « tourisme de mémoire ».

Les dossiers porteront sur des projets en lien avec l'une des cinq thématiques retenues dans le plan d'action : - les combats d'août 1914 : la guerre de mouvement; - la violence de guerre : les massacres de civils en août/septembre 1914, les villes et villages martyrs; - les combats au front : la guerre de tranchées; - la Belgique occupée et l'expérience de la guerre totale pour les populations civiles; - l'après-guerre. 2. Procédure de sélection des projets Le Gouvernement wWallon désigne les membres du jury appelé à lui rendre un avis motivé sur les candidatures introduites.Ce jury sera composé : - d'un représentant du Ministre-Président du Gouvernement wallon et d'un représentant de chaque Vice-Président du Gouvernement wallon; - de quatre experts scientifiques membres du groupe de pilotage « commémorer 14-18 »; - d'un représentant de Démocratie ou barbarie.

Le jury sera présidé par Madame Laurence van Ypersele, présidente du groupe de pilotage « commémorer 14-18 en Belgique francophone ».

Pour rendre son avis au Gouvernement, le jury évaluera les projets sur la base des critères énoncés au point 1 du présent appel à projets. 3. Subventions Une enveloppe fermée de 1.800.000 € est affectée au financement des projets retenus.

La subvention octroyée le sera à concurrence de 75 % maximum du budget introduit par le promoteur, avec un montant minimal de 25.000 € et un montant maximal de 500.000 € .

L'utilisation de la subvention devra être justifiée conformément au chapitre V de la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communes et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des Comptes. 4. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : le point 4 sera présenté sous forme de formulaire de candidature disponible sur le site officiel des commémorations ou sur demande auprès du secrétariat du groupe de pilotage « Commémorer 14-18 ». * Données relatives au candidat - Coordonnées de l'administration communale. - Responsable du dossier pour le Collège. - Fonctionnaire responsable du dossier. * Données relatives au projet 1. Catégorie de projet : - mise en valeur de sites, traces ou biens; - organisation d'événements. 2. Description du projet.3. Conformité du projet avec le message, les valeurs, les objectifs et les thématiques du plan d'action de la Wallonie et avec les critères de sélection définis dans l'appel à projets : - montrer en quoi le projet présente un caractère de qualité indéniable contribuant au rayonnement de la Wallonie et s'adresse au grand public; - montrer : - soit que le projet vise à mettre en valeur un site, une trace ou un bien dont l'importance et l'intérêt dépassent le cadre local ou régional et que la réalisation envisagée a un caractère pérenne; - soit que le projet porte sur l'organisation d'un événement exceptionnel non récurrent;. - adéquation avec le message et les valeurs du plan d'action; - adéquation avec les objectifs poursuivis par le plan d'action : notoriété/mémoriel et patrimonial/économique; - lien avec au moins l'une des cinq thématiques retenues dans le plan d'action. 4. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 30 juin 2014. 5. Public(s) cible(s).6. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. Evaluation de l'impact du projet pour la notoriété de la Wallonie et la mise en évidence de son implication dans le conflit. 7. Budget - Budget ventilé en rubriques/postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet. - Description de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets. 5. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du lundi 12 novembre 2012 au 31 janvier 2013, à 12 heures. Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site officiel des commémorations (www.commemorer14-18.be) ou sur demande auprès du secrétariat du groupe de pilotage.

Les formulaires de candidature doivent être adressés par courriel à l'adresse : info@commemorer14-18.be.

Ils doivent également être adressés avec l'ensemble des annexes éventuelles, par courrier, à l'adresse suivante : Secrétariat du Groupe de pilotage « Commémorer 14-18 » Cellule de coordination Démocratie ou barbarie Appel à projets Boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles Date limite de réception du projet : 31 janvier 2013, à 12 heures.

Pour davantage d'informations : Secrétariat du Groupe de pilotage « Commémorer 14-18 »/Démocratie ou barbarie : Philippe Plumet Tél. : 02-690 83 52 Michel Herode Tél. : 02-690 83 54 Courriel : info@commemorer14-18.be