publié le 04 mai 2012
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Tournai Le 1 er mars 2012, M. DELWARDE Pierre, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012202072
- pub.
- 04/05/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Tournai Le 1er mars 2012, M. DELWARDE Pierre, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 septembre 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.