publié le 02 avril 2012
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2012, a désigné Mme Londot, N., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenan La cour, réunie en assemblée générale le 8 mars 2012, a désigné Mme Dumortier, C., conseiller à la (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012201935
- pub.
- 02/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2012, a désigné Mme Londot, N., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 14 mars 2012.
La cour, réunie en assemblée générale le 8 mars 2012, a désigné Mme Dumortier, C., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 14 mars 2012.