REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 SEPTEMBRE 2012. - Elections communales du 14 octobre 2012 - Numéros d'ordre attribués aux partis politiques avec mention de leur sigle ou logo En exécution de l'article 22bis du Code électoral communal bruxellois, le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale porte à la connaissance du public que le mardi 4 septembre 2012 les actes de protection de sigle ou logo indiqués ci-après ont été régulièrement déposés et que les numéros d'ordre suivants seront attribués aux listes comme suit;

Le numéro 1 aux listes du sigle ou logo N-VA proposé par M. Paul DE RIDDER. Le numéro 2 aux listes du sigle ou logo Open Vld proposé par Mme Els AMPE. Le numéro 3 aux listes du sigle ou logo FDF proposé par M. Didier GOSUIN. Le numéro 4 aux listes du sigle ou logo GROEN proposé par Mme Elke VAN DEN BRANDT. Le numéro 5 aux listes du sigle ou logo MR proposé par M. Vincent DE WOLF. Le numéro 6 aux listes du sigle ou logo CDH proposé par Mme Céline FREMAULT. Le numéro 7 aux listes du sigle ou logo VLAAMS BELANG proposé par M. Dominiek LOOTENS-STAELS. Le numéro 8 aux listes du sigle ou logo ECOLO proposé par M. Vincent VANHALEWYN. Le numéro 9 aux listes du sigle ou logo sp.a proposé par Mme Elke ROEX. Le numéro 10 aux listes du sigle ou logo CD&V proposé par Mme Brigitte DE PAUW. Le numéro 11 aux listes du sigle ou logo PS proposé par M. Rudi VERVOORT. Bruxelles, le 4 septembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Ch. PICQUE